CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES
Cette page (en plus des mentions légales du site et de la Politique de confidentialité) vous fournit des informations nous concernant, ainsi que les conditions générales (ci-après Conditions) qui régissent la vente des produits (Produits) répertoriés sur www.coatpaints.com.
Nous pouvons être amenés à modifier ponctuellement les présentes Conditions, comme indiqué à la clause 10. Chaque fois que vous voudrez commander des Produits COAT, veuillez consulter ces Conditions pour bien comprendre celles qui s’appliquent à chaque occurrence. Ces Conditions ont été mises à jour le 4 février 2022.
COAT Trading Limited exerce sous le nom commercial COAT.. Nous exploitons le site web www.coatpaints.com (ce/notre site).
Pour nous contacter, envoyez un e-mail à hello@coatpaints.com ou rendez-vous au bas de cette politique pour découvrir d’autres moyens de contact.
Votre utilisation du site est régie par les mentions légales et la Politique de confidentialité.
Nous utilisons vos données à caractère personnel conformément à notre Politique de confidentialité. Veuillez prendre le temps de la lire, car elle contient des conditions importantes qui s’appliquent à vous.
Vous pouvez acheter des Produits sur notre site uniquement si vous êtes âgé·e d’au moins 18 ans.
Vous disposez de droits en cas de réception de Produits défectueux ou ne correspondant pas à leur description. Rapprochez-vous d’une aide juridique ou d’une association de défense des consommateurs pour tout conseil sur vos droits. Rien dans ces Conditions ne va à l’encontre de vos droits.
Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail accusant réception de votre commande, avec un récapitulatif des Produits commandés et une date de livraison estimée. Cependant, veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Nous confirmerons votre commande dans un deuxième e-mail, qui indiquera que les Produits ont été expédiés (Confirmation d’expédition). Le Contrat entre vous et nous ne sera effectif qu’une fois que nous aurons envoyé la Confirmation d’expédition. Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un Produit, nous vous en informerons par e-mail et votre commande ne sera pas traitée. Si vous avez déjà payé les Produits, nous vous rembourserons le montant total déboursé dès que possible. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande non conforme aux présentes Conditions ou, le cas échéant, à d’autres conditions générales régissant une offre promotionnelle en vigueur au moment de la vente. Consultez vos informations de livraison pour une date de livraison estimée.
Les images des Produits sur le site web ne sont présentes qu’à titre d’illustration. Nous faisons tout notre possible pour que les couleurs des Produits soient retranscrites aussi fidèlement que les médias numériques le permettent. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir une correspondance exacte entre la couleur à l’écran et la couleur réelle du Produit. Les couleurs présentes sur le site ne doivent donc pas être considérées comme strictement exactes. Les couleurs peuvent varier selon les réglages et la résolution de votre écran. Nous vous recommandons d’utiliser un échantillon de couleur sur votre surface à peindre avant de commencer la peinture. Cela vous donnera une meilleure idée de la couleur réelle, qui peut également être affectée par le substrat et la texture de la surface, les tissus d’ameublement, ainsi que la forme, la taille et la luminosité de la pièce. Veuillez noter que les échantillons de couleurs reflètent uniquement la couleur du produit et ne sont pas représentatifs de la qualité ou de la brillance du produit acheté. L’emballage des Produits peut être différent des images sur le site. Tous les produits présents sur notre site sont fournis sous réserve de disponibilité. Nous vous informerons dès que possible par e-mail si les Produits commandés ne sont pas disponibles et que nous ne sommes pas en mesure de traiter votre commande. Si vous avez déjà payé le Produit, nous vous rembourserons dès que possible. Pour des Services en ligne, tels que des Consultations personnalisées, tous les conseils et recommandations d’experts concernant les couleurs et les peintures sont fournis en toute bonne foi par des professionnels qualifiés. En général, nous nous appuyons sur les informations fournies (et non pas sur des informations de première main collectées à partir d’une visite du domicile, par exemple) et ne sommes donc pas responsables de problèmes survenant en raison d’informations manquantes, de problèmes de substrat ou de questions de goût personnel.
Pour plus de détails sur la livraison des Produits achetés, veuillez consulter notre Politique de livraison et de retour. Consultez vos informations de livraison pour une date de livraison estimée.
Vous pouvez retourner tout Produit acheté sur notre site ou annuler un Contrat conformément aux conditions énoncées dans notre Politique de livraison et de retour.
Les prix de nos Produits sont susceptibles de varier, mais ces changements n’affecteront pas les commandes déjà confirmées par le biais d’une Confirmation d’expédition. Le prix d’un Produit comprend la TVA et/ou les taxes locales (le cas échéant) au taux actuel applicable sur le marché local. Cependant, si le taux de TVA et/ou des taxes locales évolue entre la date de votre commande et la date de livraison, nous ajusterons le taux de TVA et/ou des taxes locales que vous payez, sauf si vous avez déjà payé intégralement les Produits avant l’entrée en vigueur du changement de taux. Malgré nos efforts raisonnables, il se peut que le prix de certains des Produits sur notre site soit erroné. Si nous découvrons une erreur dans le prix des Produits que vous avez commandés, nous essaierons de vous en informer et vous donnerons la possibilité de continuer votre achat au prix correct ou d’annuler votre commande. Nous ne traiterons pas votre commande avant d’avoir reçu vos instructions. Si nous ne pouvons pas vous contacter à l’aide des coordonnées que vous nous avez fournies lors du processus de commande, nous considérerons la commande comme annulée. Veuillez noter que si l’erreur de prix est évidente et manifeste, au point que vous auriez pu vous-même reconnaître qu’il s’agissait d’une erreur, nous ne sommes pas dans l’obligation de vous fournir les Produits au prix incorrect (inférieur).
Vous pouvez payer vos Produits uniquement par Amazon Pay, Google Pay ou carte bancaire. Vous pouvez également choisir une solution de paiement tierce, comme Klarna, PayPal ou Clearpay lorsque c’est possible, à votre discrétion. Le paiement des Produits et de tous frais de livraison applicables est effectué à l’avance.
Nous nous réservons le droit de réviser ces Conditions ponctuellement dans les circonstances suivantes :
- modifications de la façon dont le paiement est accepté ;- modifications des lois et des obligations réglementaires pertinentes ; et - toute autre circonstance raisonnable ponctuellement.
Chaque fois que vous passez une commande pour des Produits, les Conditions en vigueur à ce moment-là seront celles qui s’appliquent au Contrat entre vous et nous. Lorsque nous révisons ces Conditions, nous vous en informons en indiquant que ces Conditions ont été modifiées avec la date correspondante en haut de la page.
Si nous échouons à respecter ces Conditions, nous sommes responsables de toute perte ou de tout dommage encouru(e) par vous qui serait une conséquence prévisible de notre violation des présentes Conditions ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsable d’une perte ou d’un dommage imprévisible. Une perte ou un dommage est considéré(e) comme prévisible si la perte ou le dommage est une conséquence manifeste de notre violation ou a été envisagé(e) par vous et nous au moment où nous avons conclu le Contrat. Nous fournissons nos Produits uniquement à des fins d’usage domestique et privé. Vous acceptez donc de ne pas utiliser le produit à des fins commerciales ou de revente. Nous ne saurons être tenus responsables de toute perte de bénéfice, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité professionnelle. Nous n’excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité en cas de :
- décès ou blessure causé(e) par notre négligence ;
- fraude ou représentation frauduleuse ;
- toute violation des conditions prévues par la section 12 du Sale of Goods Act 1979 (propriété et droit de jouissance) ;
- toute violation des conditions prévues par les sections 13 à 15 du Sale of Goods Act 1979 (description, qualité satisfaisante, adéquation à l’usage prévu et échantillons) ; et
- produits défectueux en vertu du Consumer Protection Act 1987
Nous ne serons aucunement responsables de tout manquement à une obligation ou retard d’exécution d’une de nos obligations en vertu d’un Contrat qui serait causé par un Événement hors de notre contrôle. Un Événement hors de notre contrôle est défini selon les termes ci-dessous. Un Événement hors de notre contrôle désigne tout acte ou événement au-delà de notre contrôle raisonnable, y compris notamment les grèves, les grèves patronales ou toute autre action industrielle de tiers, les troubles de l’ordre public, les émeutes, les invasions, les attaques terroristes ou menaces terroristes, les guerres (déclarées ou non) ou menaces de mobilisation, les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les affaissements de terrains, les épidémies ou autres catastrophes naturelles, ou une défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés ou encore l’impossibilité d’utiliser les transports ferroviaires, maritimes, aériens, routiers ou autres moyens de transports publics ou privés. Si un Événement hors de notre contrôle affecte l’exécution de nos obligations en vertu d’un Contrat :
- nous vous contacterons dès que possible pour vous prévenir ; et
- nos obligations en vertu du Contrat seront suspendues et le délai d’exécution de nos obligations sera prolongé toute la durée de l’Événement hors de notre contrôle. Si l’Événement hors de notre contrôle affecte la livraison de nos Produits, nous conviendrons d’une nouvelle date de livraison avec vous une fois que l’Événement hors de notre contrôle sera terminé.
Pour annuler un Contrat conformément à votre droit d’annulation en vertu du règlement sur la protection des consommateurs (Consumer Protection (Distance Selling) Regulations 2000) (voir notre Politique de livraison et de retour), vous pouvez contacter COAT Paints au 07368 870097 (des frais peuvent s’appliquer) ou envoyer un e-mail nous informant de l’annulation à hello@coatpaints.com. L’annulation d’un Contrat est effective à compter de la date de l’appel téléphonique ou de l’envoi de l’e-mail. Conservez une copie de votre avis d’annulation à titre d’information. Si nous devons vous contacter, nous enverrons un e-mail à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie dans votre commande.
Le Contrat est personnel et vaut uniquement pour vous. Vous ne pouvez pas transférer vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Le Contrat s’applique entre vous et nous. Aucune autre personne n’aura le droit d’appliquer l’une de ses dispositions, que ce soit en vertu de la loi Contracts (Rights of Third Parties Act) 1999 ou de toute autre législation. Chacun des paragraphes des présentes Conditions fonctionne de manière autonome. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’eux est illégal ou inapplicable, les autres paragraphes restent pleinement en vigueur. Si nous échouons à vous faire exécuter l’une de vos obligations en vertu de ces Conditions, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits contre vous ni que vous ne devez pas vous conformer à ces obligations. Si nous renonçons à nous prévaloir de tout manquement de votre part, nous le ferons uniquement par écrit, et cela ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à nous prévaloir de tout futur manquement de votre part. Ces Conditions sont régies par le droit anglais. Cela signifie que le Contrat et tout litige ou réclamation résultant de ou en lien avec le Contrat, son objet ou son élaboration (y compris les litiges ou réclamations non contractuel(le)s), seront régis par le droit anglais. Vous et nous reconnaissons tous deux que les tribunaux de l’Angleterre et du Pays de Galles ont la compétence exclusive (sauf si vous êtes un·e consommateur·rice et résident·e d’Irlande du Nord ou d’Écosse, auquel cas vous pouvez également engager des procédures juridiques dans ces pays). Nous sommes propriétaires des droits d’auteur, marques déposées, droits de conception et tout autre droit de propriété intellectuelle des Produits. Vous acceptez que ces droits ne doivent pas être utilisés sans notre consentement écrit.
Un seul Code promotionnel peut être appliqué par transaction. Les Codes promotionnels n’ont pas de valeur monétaire ; ils ne peuvent pas être échangés contre de l’argent et ne sont pas transférables. Les Codes promotionnels sont soumis à des restrictions concernant leur lieu d’application (par ex. coatpaints.com, en ligne) et l’objet de leur application (par ex. produits, services). Consultez les conditions générales communiquées avec votre Code promotionnel avant utilisation. La période de validité des Codes promotionnels peut varier ; consultez les conditions générales communiquées avec votre Code promotionnel pour vérifier les dates de validité. La valeur des Codes promotionnels peut varier ; consultez les conditions générales communiquées avec votre Code promotionnel. COAT Paints se réserve le droit de modifier ou de supprimer un Code promotionnel, intégralement ou partiellement, temporairement ou définitivement, sans avis préalable. L’utilisation d’un Code promotionnel se fait sous réserve de disponibilité ; les conditions générales standard de vente s’appliquent. COAT Paints se réserve le droit, à sa discrétion, d’empêcher tout Participant·e d’utiliser un Code promotionnel ou de refuser un Code promotionnel lorsqu’une violation de ces conditions est constatée. Les Codes promotionnels sont régis par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles et sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux anglais.
Offre 5 échantillons pour 5 €
L’offre de 5 échantillons pour 5 € est uniquement valable sur les échantillons individuels. Le prix normal des échantillons individuels est de 2 €. Une offre par client·e. L’offre prend fin le 31 juillet 2023, dans la limite des stocks disponibles. Cette offre exclut les autres produits d’échantillons COAT, dont les packs d’échantillons.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous sommes COAT Trading Ltd, communément appelé COAT. Il est important pour nous que vos données personnelles soient correctement utilisées. Dans cette politique de confidentialité, nous (COAT Trading Ltd ou « nous » ou « notre ») décrivons comment nous traitons les données personnelles collectées via notre site web (« Site web »), les réseaux sociaux (« Réseaux sociaux »), les emails (« Email (s) ») et les services (« Services »). Tous ces canaux sont collectivement désignés sous le terme « Services ». Il est important que vous preniez connaissance de cette politique de confidentialité ainsi que de tout autre contenu que nous pourrions vous adresser lorsque nous souhaitons collecter ou utiliser vos données, afin que vous sachiez parfaitement comment et pourquoi nous les utilisons. Cette politique de confidentialité vient en complément d'autres mentions légales et n'a pas vocation à les remplacer.
QUAND LA LOI L'AUTORISE
Nous n'utilisons vos données personnelles que lorsque la loi nous y autorise, par exemple pour vous fournir un service ou des produits, lorsque cela est nécessaire au regard de notre besoin légitime (ou celui d'un tiers approprié) et lorsque nous devons nous conformer à la législation. Vous disposez du droit de vous désinscrire à tout moment de toutes les communications que nous vous adressons, soit en utilisant les liens permanents fournis dans nos communications, soit en envoyant un email à hello@coatpaints.com.
POUR COMMUNIQUER AVEC VOUS
Lorsque vous nous contactez via l'un de nos Services, par exemple pour poser des questions, envoyer des suggestions, des compliments ou des réclamations, nous pouvons traiter toute information que vous nous fournissez afin de communiquer avec vous. Nous prendrons contact avec vous dans un délai raisonnable par rapport à votre achat si vous achetez des produits ou services chez nous. Vous disposez du droit de vous désinscrire à tout moment de toutes les communications que nous vous adressons, soit en utilisant les liens permanents fournis dans nos communications, soit en envoyant un email à hello@coatpaints.com.
POUR LA COMMUNICATION COMMERCIALE
Avec votre consentement, nous pouvons vous adresser des communications marketing sur des sondages, des événements, des promotions ou des produits susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons analyser la façon dont vous interagissez avec nos Services pour personnaliser les communications et les rendre plus pertinentes pour vous. Nous faisons en sorte d’interagir avec vous de manière ciblée et utile.
POUR AMÉLIORER NOS PRODUITS ET SERVICES
Nous cherchons en permanence à faire évoluer nos produits, nos services et nos actions marketing pour améliorer l'expérience de nos clients. C'est pourquoi il arrive que nous utilisions les données personnelles que vous nous fournissez pour orienter nos décisions en matière de développement de produits et services et de marketing. Dans la mesure du possible, nous utilisons des données agrégées.
POUR LA GESTION TECHNIQUE ET FONCTIONNELLE DE NOTRE SITE WEB
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POUR CRÉER ET GÉRER VOTRE COMPTE
Lorsque vous commandez sur notre Site web ou lorsque vous vous abonnez à notre liste de diffusion, nous traitons automatiquement les informations que vous nous fournissez pour créer un compte personnel afin de faciliter le processus d'achat.
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POUR ÊTRE EN CONFORMITÉ AVEC LA RÉGLEMENTATION ET PROTÉGER NOS ACTIFS ET INTÉRÊTS
Nous traitons vos données personnelles lorsque cela est nécessaire (a) pour nous conformer à nos obligations légales en vertu de la législation applicable, (b) y compris des lois en vigueur en dehors de votre pays de résidence ; (c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales ; (d) pour faire respecter nos conditions générales et autres politiques applicables ; ou à des fins commerciales légitimes (e) pour protéger nos actifs et/ou nos activités ; (f) pour protéger nos droits, nos données confidentielles, notre sécurité ou nos biens, et/ou les vôtres ou ceux d'autrui ; et (g) pour nous permettre d'utiliser les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.
SI VOUS UTILISEZ NOS SERVICES POUR PARTAGER DU CONTENU
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